CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un accord légal et s’appliquent à toutes les séances et commandes conclues entre le client et Mom Photographie. Le client s'engage en toute connaissance du travail de l'artiste dont il a pris connaissance sur les différents supports : Site internet, facebook ou instagram.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter la photographe par mail à momphotographie@gmail.com

1- TARIFS ET RÉSERVATION

 Les prix de vente sont hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance photo. La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et formules à tout moment, sans préavis ni indemnité. Des frais de déplacements peuvent être demandés en supplément.​

La réservation d’une séance peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

Aucun acompte n'est demandé lors de la réservation de votre séance.

Le règlement s'établira dans son intégralité à la fin de la prise de vue.

En cas de séance nouveau-né, le client devra s’engage à annoncer à la photographe la naissance du nourrisson dans ses 3 premiers jours. Passé ce délai, la photographe ne s’engage pas à pouvoir proposer un créneau dans les 15 premiers jours de vie du bébé.

2- DÉROULEMENT

 

L'heure fixée est à respecter le plus possible. Tout retard des clients peut être déduit du temps préalablement défini pour la séance si une séance suit la vôtre.

Il vous est demandé de ne pas prendre de photos durant la séance.
Avec accord de la photographe, il vous sera possible de faire quelques photographies "Backstage" lors de la séance. ( Plan large de la pièce, de la photographe et du sujet) 

 

3- ANNULATION, MODIFICATION ET RETARD

En cas de force majeure (accouchement prématuré, alitement, maladie….), la séance sera décalée ou échangée par un autre type de séance.

Toute demande de modification (date, lieu, report, …) par le client doit être faite au plus tard 10 jours avant la date initiale de la séance.

4- PAIEMENT

La photographe accepte les paiements en espèce par chèques. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe, il disposera alors de 72h pour régler la prestation en espèce à la photographe.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€  par facture pour le désagrément occasionné.

5- BON CADEAU

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Le bénéficiaire du bon cadeau doit contacter la photographe durant la date de validité du bon afin de convenir ensemble de la date de la séance.

6- PRESENTATION DES PHOTOS

 Une galerie privée (accès avec mot de passe) sera créé dans un délai moyen de 3 à 4 semaines après la séance. Le client pourra visionner la sélection des photographies sélectionnées et traitées par la photographe.

8- LIVRAISON ET ENVOI DE PRODUITS

Tous les produits sont à récupérer au home studio de la photographe.

Pour tout envoi, les frais de port seront facturés en supplément.

Si les produits n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, la photographe ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.

9- POST TRAITEMENT DES PHOTOS

 La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail.

La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photographies. 

Aucun fichier numérique brut (fichier RAW) ne sera donné au client ; la photographe se réserve le droit de détruire les photographes passé un délai de 6 mois suivants la séance.

10- IMPRESSION DES PHOTOS

 Si le client tient à imprimer ses propres produits (livres, tirages, ...) avec les fichiers numériques qu’il a acquis, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu.

11- CAS DE FORCE MAJEURE OU DE MALADIE

 La photographe se réserve le droit d’annuler une prestation ou de retarder la livraison des photos en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Seuls les frais de séance pourront être remboursés.

12- ACCIDENT ET PROBLEME TECHNIQUE

 En cas d’accident quelconque ou de problème technique avec le matériel empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant de la prestation sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

13- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. 

Un quelconque usage commercial devra être précisé sur le contrat. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit de le photographe constitue un délit de contrefaçon.

Le client est autorisé à reproduire les fichiers et à les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. En cas de publication des photographies par le client, le client s'engage à citer le nom de la photographe "mom photographie" et à mentionner son site internet www.momphotographie.com

 

14- DROIT A L’IMAGE

 La photographe, par définition du code de la propriété intellectuelle, est l’auteur et propriétaire des travaux photographiques. Nul ne peut modifier ses images sans l’accord du photographe (recadrage, changements de couleurs, photomontage, insertion ou suppression d’éléments, de texte….)

15- UTILISATION DE L’IMAGE

 La photographe Marion Matray peut utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif pour toute promotion la concernant, quelques photographies réalisées lors de cette séance (Site internet, page Facebook, Instagram, livre et produits démo...)sous réserve d'accord écrit avec le client.